L'exécution des peines, un éternel chantier

Rétrospectivement, il n'est pas facile de dire d'où est venue l'idée. Tout ce que l'on peut dire, c'est qu'en début d'année, la rédaction a réfléchi à la manière dont nous pourrions accompagner les élections communales de 2023 sur le plan rédactionnel, sans imiter les formats connus et nécessaires, mais aussi peu originaux, lors des échéances électorales.

C'est ainsi que pour clore provisoirement une série d'articles sur le milieu carcéral, un article sur la pratique de la privation du droit de vote a vu le jour. Un sujet qui, dans sa spécificité comme dans sa généralité (l'exécution des peines dans son ensemble), ne bénéficie que de peu d'attention médiatique et donc politique. Le braconnage dans le domaine de la justice, gracieusement toléré par notre collègue Camille Frati, a permis, selon l'auteur de ces lignes, de mettre à jour des connaissances parfois nouvelles, du moins remarquables.

Par exemple, la perte automatique et à vie du droit de vote pour les peines de prison de plus de dix ans, sans distinction entre le droit de vote actif (le droit de voter) et le droit de vote passif (le droit de se présenter comme candidat·e à une élection), s'est avérée être une caractéristique du Grand-Duché qui n'est pas sans poser problème en comparaison internationale (avec des restrictions pour lesquelles il est renvoyé à l'article complet). On peut se demander si les dispositions du code pénal luxembourgeois sont vraiment dans l'esprit de ce qu'a rappelé la Cour européenne des droits de l'homme, à savoir que le "principe de proportionnalité" est une condition essentielle pour les restrictions des droits fondamentaux. La réhabilitation non automatique d'une personne après sa libération est également discutable dans l'esprit de la réforme pénitentiaire de 2018 et de la primauté de la réhabilitation sociale qu'elle a déclarée.

En effet, la privation du droit de vote est l'un des nombreux exemples de la plaie béante entre l'exigence politique (supposée ?) et la réalité : la vision d'une réinsertion sociale, le vœu de criminel·le·s purifié·e·s qui retrouvent le droit chemin, est torpillé à plusieurs reprises par la privation de liberté et ses conséquences – perte du logement, contact altéré avec la famille, la faible rémunération du travail en prison sans versement à la caisse de retraite, contact possible avec la drogue en prison, absence de perspectives à la sortie de prison. Selon les mots du président de l'association eran, eraus an elo? : "Les condamnés sont également mis en marge de la société après une peine de prison […], mais nous aimerions que chaque personne soit resocialisée. J'y vois une grave contradiction."

Dans ce contexte, l'exécution des peines continuera à l'avenir à fournir toute la matière nécessaire. Dans son accord de coalition, le nouveau gouvernement a certes formulé a priori quelques idées qui sonnent bien, même si elles ne sont pas contraignantes dans le temps. Mais le papier est patient, c'est bien connu. Dans le domaine de l'exécution des peines en tout cas.