Wat mengs du? - Contester un diagnostic ne devrait pas dépendre de votre revenu
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Quand un patient doute d’un diagnostic ou pense avoir subi une erreur médicale, obtenir une expertise indépendante reste souvent un obstacle majeur. Dans cette carte blanche, Georges Clees, chargée de communication chez la Patiente Vertriedung, plaide pour une instance de conciliation capable de faire la lumière – sans passer d’emblée par les tribunaux.
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La relation entre un patient et son médecin repose sur la confiance. Lorsqu’une personne accepte un traitement ou une intervention chirurgicale, elle s’en remet aux compétences d’un professionnel, avec l’espoir que les décisions prises répondent à ses besoins de santé.
Mais que se passe-t-il lorsque cette confiance est ébranlée ? Lorsqu’un patient s’interroge sur la nécessité d’une intervention, conteste un diagnostic ou estime avoir subi un préjudice, obtenir des réponses peut devenir un parcours complexe.
La Patiente Vertriedung asbl accompagne régulièrement des personnes confrontées à ces difficultés. Une question revient : comment faire examiner objectivement une situation médicale lorsque les explications reçues ne suffisent pas ?
Un déséquilibre face à la complexité médicale
Un patient ne dispose généralement ni des connaissances médicales ni des ressources nécessaires pour évaluer seul la pertinence d’un diagnostic ou d’un traitement. Lorsqu’un désaccord concerne une éventuelle erreur médicale ou le respect des bonnes pratiques, une expertise indépendante peut s’avérer indispensable.
Bio
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Georges Clees est un ethnologue de formation luxembourgeois, engagé dans les domaines social, associatif et de la défense des droits des citoyens.
Il exerce les fonctions de chargé de communication auprès de la Patiente Vertriedung asbl, où il contribue à sensibiliser le public aux droits des patients et aux enjeux du système de santé luxembourgeois.
Il s’investit aussi depuis de longues années dans la vie associative. Il est membre du conseil d’administration de l’Association Luxembourgeoise des Intolérants au Gluten (ALIG), qui œuvre à l’information et à la défense des intérêts des personnes concernées par l’intolérance au gluten.
Il est également bénévole et membre du comité des Huskies Luxembourg, un club de hockey sur glace qui accompagne le développement sportif des jeunes.
Une complication ne signifie toutefois pas automatiquement qu’une faute a été commise. La médecine comporte des risques et un résultat défavorable ne prouve pas, à lui seul, une prise en charge inadéquate. C’est précisément pourquoi les faits doivent être examinés par des experts qualifiés et indépendants.
Or, accéder à une telle expertise représente souvent un obstacle majeur. Comment trouver un expert indépendant ? Qui prend en charge les frais ? Comment garantir l’objectivité de ses conclusions ?
L’accès à une évaluation médicale indépendante ne devrait pas dépendre des moyens financiers ou de la persévérance du patient.
La médiation ne remplace pas l’expertise
Le Luxembourg dispose d’un Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé, qui joue un rôle utile pour favoriser le dialogue et rechercher des solutions amiables.
Cependant, faciliter la communication et établir objectivement les faits médicaux sont deux missions distinctes. Lorsqu’un différend porte sur la nécessité d’une intervention, la conformité d’un traitement aux bonnes pratiques ou les causes d’un dommage, le dialogue ne peut remplacer une analyse technique indépendante.
Il ne s’agit donc pas de remettre en cause les structures existantes, mais de les compléter par un dispositif répondant aux situations nécessitant une véritable expertise médicale.
Une expertise indépendante, contraignante et reconnue par la justice
La Patiente Vertriedung asbl estime que le Luxembourg doit se doter d’une instance de conciliation médicale indépendante, permettant aux patients d’accéder à une expertise lorsqu’un différend sérieux le justifie.
Cette instance devrait disposer d’un cadre légal lui permettant de faire réaliser des expertises médicales indépendantes, dont les conclusions auraient un caractère contraignant dans la procédure de conciliation.
L’expertise devrait déterminer si les soins étaient conformes aux connaissances médicales et aux bonnes pratiques, identifier d’éventuels manquements et en évaluer les conséquences.
Les experts devraient être désignés selon une procédure transparente, garantissant leur indépendance, l’accès aux éléments pertinents du dossier et le respect du contradictoire. Aucune partie ne devrait pouvoir écarter arbitrairement des conclusions simplement parce qu’elles lui sont défavorables.
La reconnaissance de cette expertise par la justice constitue un élément essentiel.
Si la conciliation échoue, le patient ne devrait pas devoir recommencer ses démarches ni financer systématiquement une nouvelle expertise.
La loi devrait donc prévoir que l’expertise réalisée dans le cadre de la conciliation soit reconnue par les juridictions comme expertise médicale de référence lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
Ses conclusions ne devraient pouvoir être écartées sans motif sérieux. Une nouvelle expertise ne devrait être envisagée qu’en présence d’éléments nouveaux déterminants, d’une erreur substantielle ou d’un doute fondé quant à l’indépendance de l’expert, dans le respect des garanties judiciaires fondamentales.
Sur cette base, l’instance pourrait également évaluer le préjudice et proposer une indemnisation motivée aux parties et aux assureurs concernés, dans un cadre légal distinguant l’analyse médicale de la décision juridique finale.
Un tel mécanisme offrirait aux patients une voie accessible pour obtenir des réponses et rechercher une solution amiable, sans devoir engager immédiatement une procédure judiciaire longue, coûteuse et éprouvante.
"La confiance dans notre système de santé ne peut reposer sur le silence lorsque des questions se posent."
Georges Clees, Chargé de communication chez la Patiente Vertriedung
La conciliation ne saurait toutefois remplacer la justice lorsqu’une infraction est susceptible d’avoir été commise, ni servir à retarder une enquête ou à soustraire les professionnels à leurs responsabilités.
Il est temps d’agir pour une véritable conciliation médicale
La confiance dans notre système de santé ne peut reposer sur le silence lorsque des questions se posent. Elle se construit par la transparence, la responsabilité et la possibilité de faire examiner objectivement les situations contestées.
La Patiente Vertriedung asbl appelle les responsables politiques et les autorités compétentes à engager un débat concret sur la création d’une instance de conciliation médicale indépendante, complémentaire aux structures existantes, dotée du pouvoir de faire réaliser des expertises contraignantes et d’en garantir la reconnaissance judiciaire.
Un système de santé digne de confiance ne se mesure pas uniquement à la qualité des soins lorsque tout se passe bien, mais également à sa capacité d’écouter, d’accompagner et de protéger les patients lorsque des difficultés surviennent.
Il est temps de donner à la conciliation médicale la place qu’elle mérite au Luxembourg. Non pas contre les professionnels de santé, mais au bénéfice des patients, de la qualité des soins et de la confiance dans notre système de santé.
