Vers une loi pour accélérer l’accès au crédit après le cancer

Le droit à l'oubli, c'est censé être une réalité au Luxembourg depuis l'entrée en vigueur de la convention signée par le gouvernement et l'Association des compagnies d'assurances (Aca). Cela signifie ne pas devoir indiquer lors d'un emprunt immobilier que l'on a eu un cancer s'il s'est passé plus de dix ans depuis la fin du protocole thérapeutique – un délai ramené à cinq ans pour un cancer survenu durant l'enfance ou l'adolescence. Pour d'autres pathologies comme certains cancers et l'hépatite C, l'ancien·ne patient·e doit le signaler mais bénéficie d'une non-prise en compte par l'assureur dans le calcul de la prime d'assurance. Enfin pour les personnes atteintes par le VIH, le signalement reste obligatoire mais la surprime est plafonnée.

Une grande avancée pour les patient·e·s, mais les associations s'impatientaient devant la lenteur de la mise à jour des critères. Avec les avancées médicales, le droit à l'oubli pourrait intervenir bien plus tôt et s'étendre à d'autres pathologies, comme elles le rappelaient dans notre précédent article. Et le délai d'attente a déjà été abaissé à cinq ans en France dès 2022 et en Belgique début 2025. De leur côté, les compagnies d'assurances restaient prudentes en attendant la revue de la grille de référence des pathologies confiée à l'Institut national du cancer.