Reclassement : une rustine à la place de la réforme espérée par les syndicats
Par Camille Frati, Lex Kleren, Misch Pautsch
Se disant pressé par le calendrier, le ministre du Travail s'est contenté de proposer deux amendements au Code du travail épinglé par la Cour constitutionnelle. Une occasion manquée de remanier le dispositif de reclassement en profondeur.
La politique est ingrate : lorsque le gouvernement tarde à légiférer, il est fustigé, et s'il se montre réactif, il est soupçonné de bâcler le travail. C'est le reproche qui pend au nez de Marc Spautz (CSV) dans un dossier totem pour les syndicats : le reclassement professionnel et plus précisément l'indemnité forfaitaire de reclassement.
Celle-ci a connu un regain de notoriété si ce n'est d'attention lorsque la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 24 octobre 2025, a jugé que l'inégalité de traitement entre salariés reclassés portée à sa connaissance "met en cause l'intégralité du mécanisme conjuguant reclassement et indemnité forfaitaire", comme relaté dans un précédent article du Journal. Le gouvernement a pour devoir de corriger promptement la législation épinglée par la Cour constitutionnelle et c'est ce qu'a fait M. Spautz en déposant mi-juillet deux amendements validés en conseil de gouvernement. Comme il l'avait indiqué au Journal en février, "il faut s'accorder sur les amendements avant la fin de cette année, parce que cela devient difficile au niveau des procédures de réaliser avant les prochaines élections législatives les projets de loi qui ne seront pas déposés avant décembre."
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