Une deuxième maman en pointillés - où en est la loi sur la PMA ?

Par Camille FratiLex Kleren

Dans les couples lesbiens ayant un enfant par procréation médicalement assistée, la maman qui n'a pas accouché est encore forcée de passer par l'adoption pour être reconnue comme telle. Une situation dénoncée par les avocat·e·s comme par les député·e·s alors que la promesse d'une reconnaissance automatique dès la naissance reste enlisée dans la paralysie de la réforme de la filiation.

David et Lisa ont recours à la PMA pour agrandir leur famille. L'enfant naît, David se présente à l'état civil de sa commune qui tamponne l'acte de naissance sur lequel figurent les deux parents. Marie et Simone ont recours à la PMA pour agrandir leur famille. L'enfant naît, mais sur son acte de naissance luxembourgeois, seul le nom de Marie, qui a accouché, apparaît. Simone devra attendre trois mois pour lancer une procédure d'adoption et, plusieurs mois plus tard, elle deviendra enfin maman en droit. "Il existe une discrimination, un traitement inégal entre les couples hétérosexuels et homosexuels qui se retrouvent factuellement dans la même situation", analyse Me Deidre Du Bois, avocate à la Cour, cofondatrice et associée de l'étude Dupong Krieps Du Bois Videira. "J'ai reçu récemment un couple et la maman m'a dit que c'est quand même violent de n'être que déclarante alors qu'elle a conçu l'enfant avec sa partenaire, c'était vraiment un projet qu'elles ont porté à deux et l'une des deux est réduite actuellement à rien du tout. Elle n'a aucun droit sur cet enfant. Si demain sa compagne décède, en théorie, on pourrait placer cet enfant et le lui enlever."

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