Un grand pas en avant pour les jeunes victimes d’abus sexuels

Cela faisait longtemps qu’une refonte de la législation sur les abus sexuels sur mineur·e·s était attendue. La dernière mouture intervenue en 2012 avait déçu les acteur·rice·s du terrain et les victimes en maintenant le délai de prescription de 10 ans pour les délits et crimes commis sur des mineur·e·s, même si ce délai était désormais décompté à partir de la majorité de la victime. Pas d’allongement des peines encourues et pas de traitement spécifique pour les abus incestueux qui ne constituent qu’une circonstance aggravante. Autant dire que la réforme lancée par le ministère de la Justice – dans le contexte d’une révision globale des délais de prescription de tous les délits et crimes – était attendue au tournant, comme l’avait constaté le Journal dans un article publié en juin 2021.

L’OKaJu et le Planning familial ont été consultés l’été dernier et invités à envoyer leurs remarques sur l’avant-projet de loi rédigé par le ministère de la Justice. Un texte sur lequel les fonctionnaires planchent depuis un an. Dans ce dossier, l’arrivée de Sam Tanson à la tête du ministère fin 2019 a clairement accéléré les travaux sur une nouvelle loi spécifique à la lutte contre les abus sexuels, parallèlement à la refonte de la législation sur la protection de la jeunesse déjà entamée sous le ministère de Felix Braz. C’est elle qui a veillé à mettre ce dossier en haut de la pile, indique le ministère, et cette impulsion se voit confirmée par les acteurs·rice·s du terrain. « J’ai vraiment senti qu’elle voulait faire plus – elle et les fonctionnaires de son ministère », confie Ainhoa Achutegui, présidente du conseil d’administration du Planning familial. « Elle a pris les choses en main et a fait aboutir une réforme qui devait être menée depuis longtemps. »