Les expert·e·s de la ligne rouge

Par Camille FratiMisch PautschLex Kleren

La Commission nationale d’éthique est trentenaire et pourtant elle n’a jamais été aussi prolifique et médiatisée que depuis l’irruption de la pandémie de Covid-19. Coup de projecteur sur un organe consultatif qui a connu son lot de mutations et qui assume son rôle de conseil du gouvernement – mais pas de caution.

Janvier 2022 a résonné comme une épiphanie – une révélation – pour la Commission nationale d’éthique. C’était probablement la première fois que sa présidente, Julie-Suzanne Bausch, s’offrait une tournée des principaux médias du pays. À l’origine de ce battage médiatique inédit : la « réponse de la CNE à la note de synthèse en vue du débat de consultation sur l’opportunité d’une obligation vaccinale dans le contexte de la pandémie de Covid-19 » – et le ton incisif que n’ont pas hésité à adopter les 15 membres de la CNE.

« La CNE regrette les délais extrêmement courts donnés aux organismes consultés pour contribuer à un débat de cette importance », épingle-t-elle, alors qu’elle n’a eu que cinq jours pour réagir à la note du comité d’experts médicaux diligenté par le gouvernement. D’autres organismes consultatifs comme la Commission consultative des droits de l’Homme n’ont pas été en mesure de respecter ces délais. Une perte de temps. « Le gouvernement a entendu exclure jusqu’à présent une obligation vaccinale alors que ce débat aurait utilement pu commencer dès l’été 2021 », ajoute la CNE.

À l’issue du débat de 5h30 à la Chambre des députés le 19 janvier, le gouvernement a finalement opté pour une vaccination obligatoire pour les plus de 50 ans et le secteur de la santé. La CNE, elle, plaidait pour une obligation couvrant toutes les personnes majeures résidentes et frontalières, au titre de la « solidarité intergénérationnelle » mais surtout des « droits à la santé et à la vie de tous ». Mais paradoxalement, le fait que le gouvernement privilégie l’avis des experts médicaux à celui de la CNE ne l’a pas discréditée, au contraire : elle n’avait jamais été autant citée ni invitée à s’exprimer. « Nous avons fait comprendre au gouvernement que nous n’étions pas sa caution », résume Me Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour et membre de la CNE. « Notre argumentation a été reprise largement par les politiques ainsi que par l’AMMD (association des médecins, ndlr) et tous les syndicats sauf le LCGB », souligne Mme Bausch.

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