Le faux pas du CAA qui embarrasse Pierre Gramegna

Par Camille Frati

Les déboires du Commissariat aux assurances avec un investisseur belge coriace éclaboussent le ministre des Finances qui pourrait se voir reprocher de ne pas avoir signalé une infraction au Parquet.

Claude Wirion vient de faire valoir ses droits à la retraite après 29 années de bons et loyaux services dont six à la direction du Commissariat aux assurances, chargé d’encadrer et de surveiller près de 300 sociétés d’assurance et de réassurance, employant un peu plus de 8.000 salarié·e·s. Outre les clés de son bureau, il lègue aussi à son successeur, Thierry Flamand, une casserole qui semble devoir continuer de brinquebaler au dos du CAA.

L’histoire commence assez loin du boulevard Joseph II où siège le CAA depuis 2013. Monsieur S., un pensionné belge, place en 2007 et 2008 les économies de son couple dans six fonds internes collectifs de Bâloise Vie Luxembourg commercialisés en Belgique, à savoir Memento, Memento II, Essensis, Ecolis, Finansys et Amelioris. Mal lui en a pris puisqu’il perd cinq ans plus tard 340.000 euros, soit la quasi-totalité de sa mise (425.000 euros) – comme des centaines d’autres investisseurs·euses belges qui ont vu partir en fumée 60 à 80% de leur mise de départ. La faute à une diversification insuffisante des six fonds concernés.

N’obtenant aucune réponse de Bâloise, l’investisseur se tourne vers le Commissariat aux assurances puisqu’il a pour mission « de recevoir et d’examiner les plaintes et réclamations émanant d’un preneur d’assurances ou d’un autre intéressé contre toute personne physique et morale » entrant dans son champ de supervision. Ce dernier renvoie d’abord à Bâloise Vie Luxembourg, puis intervient auprès d’elle pour qu’elle propose un versement de 50.000 euros pour solde de tout compte. Un conseiller du CAA affirme lors d’une conversation téléphonique qu’aucun des six fonds ne respecte la réglementation en matière de diversification. Toutefois le CAA ne confirmera jamais cette position par écrit malgré les multiples relances de l’investisseur.

Au bout de trois ans, celui-ci voit sa demande dans l’impasse. Il rejoint l’action collective contre Bâloise lancée par plusieurs dizaines d’investisseurs en Belgique afin de récupérer une compensation de leurs pertes. C’est là qu’il se rend compte que Bâloise s’appuie sur le silence du CAA pour argumenter devant la justice que ses fonds sont bien conformes à la réglementation luxembourgeoise.

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