La répression pour un sentiment de sécurité

La coalition du CSV et du DP s'est engagée à poser de nouveaux jalons en matière de politique de sécurité. Un an et demi après l'entrée au gouvernement, les projets se concrétisent. Mais garder une vue d'ensemble du débat sur la mendicité, des unités de police locales et de l'extension des expulsions ne devrait pas être un exercice facile, même pour les personnes intéressées par la politique.

Il est toutefois indéniable que certains projets de loi provoquent de vives réactions. Les voix critiques mettent en garde contre l'arbitraire et remettent en question la proportionnalité des interventions législatives – voire leur nécessité fondamentale.

Une base légale pour l'unité de police locale

Le 18 mars dernier, le ministre de l'Intérieur Léon Gloden (CSV) a déposé le projet de loi visant à ancrer l'unité de police locale dans la loi sur la police. Cette adaptation ajoute à la loi la composante "proximité" qui, selon le gouvernement, a été négligée lors de la dernière réforme, mais qui est indispensable pour améliorer le sentiment de sécurité au sein de la population. Grâce à ces unités, 1.650 contrôles supplémentaires ont été effectués à Esch-sur-Alzette et à Luxembourg dans le cadre du projet pilote de six mois, ce qui a contribué au sentiment de sécurité de la population, selon le bilan dressé par M. Gloden en décembre dernier.

Aujourd'hui déjà, les communes peuvent, sous certaines conditions, demander une telle unité de police locale. De telles unités sont déjà prévues à Differdange et dans la région de la Moselle.

Contrairement à ce qui a été annoncé dans l'accord de coalition, les bourgmestres ne recevront pas de pouvoir de direction, c'est-à-dire une sorte de pouvoir d'instruction pour ces unités. L'expérience du projet pilote a montré qu'une telle disposition n'était "pas nécessaire", toutefois les bourgmestres eux et elles-mêmes y sont "presque unanimement" opposé·e·s, lit-on dans le projet de loi.

Sanctionner la mendicité "agressive"

En juillet 2024, la ministre de la Justice Elisabeth Margue (CSV) a déposé le premier d'une série de projets de loi visant à dépoussiérer le code pénal. L'attention du public se porte surtout sur la mendicité ainsi que sur le vagabondage, qui ne doivent plus être sanctionnés pénalement en tant que tels – comme l'ont fait nos voisins français et belges il y a plus de 30 ans. Si la réforme devait mettre fin au débat sur la prétendue interdiction de la mendicité, elle a en même temps allumé une nouvelle controverse sur la répression pénale de la mendicité "agressive" (selon le projet initial, avec une amende de 251 à 3.000 euros et/ou une peine de prison de 15 jours à deux ans). Le gouvernement s'est inspiré du droit français, mais a renforcé la disposition en interdisant notamment le fait de "solliciter, de manière agressive […] la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien", non seulement "sur la voie publique, dans des lieux et immeubles accessibles au public", mais aussi à l'"entrée des immeubles servant à l’habitation", comme le note le Conseil d'État dans son avis. De plus, contrairement à la France, la disposition s'appliquerait également aux personnes individuelles.