Histoires d'avocats – Accident du travail, de la tragédie aux risques pour l'employeur
Par Camille Frati, Lex Kleren
Lorsque survient un accident du travail, les causes précises doivent être identifiées pour déterminer la responsabilité de l'employeur. Car des sanctions pénales peuvent être requises et avoir de lourdes conséquences sur l'existence même de l'entreprise. C'est ce qu'explique Me Nora Dupont, avocate à la Cour et senior associate chez Kleyr Grasso, dans le nouvel épisode de notre podcast Histoires d'avocats.
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Histoires d'avocats – Ép. 22
Qu'il s'agisse d'une chute mortelle depuis un échafaudage ou d'une blessure avec un engin de chantier, la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail est engagée puisqu'il est légalement tenu d'offrir un cadre de travail sûr pour ses salariés. L'enquête doit déterminer les causes immédiates et plus profondes de l'accident. Si le Parquet décide d'ouvrir une instruction, c'est une longue procédure qui commence – avec à la clé de lourdes sanctions en cas de manquements avérés.
Me Nora Dupont partage son expérience d'avocate pénaliste intervenant pour la défense des employeurs et en profite pour balayer l'idée reçue selon laquelle ceux-ci lésinent systématiquement sur les coûts en matière de santé et sécurité au travail.
