Fin de la saga des allocations pour les familles frontalières recomposées

Le rôle, c'est-à-dire l'ordre du jour de l'audience de la Cour de justice était chargé ce jeudi matin : pas moins de 30 arrêts devaient être prononcés par la Cour – un dernier coup de collier avant les congés de fin d'année. Cependant, c'est bien le plus local des arrêts qui était le plus attendu, celui qui pourrait bien clore définitivement le bras de fer opposant depuis bientôt dix ans la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE) et les travailleur·euse·s frontalier·ère·s du Grand-Duché.

La CJUE était en effet saisie d'une question préjudicielle par la Cour de cassation dans un dossier qui encombre et empoisonne les tribunaux luxembourgeois depuis 2016 : l'exclusion des beaux-enfants des frontalier·ère·s des allocations familiales. En cause, une nouvelle définition de la notion de "membre de la famille" qui se limite strictement aux enfants biologiques et adoptifs du·de la travailleur·euse frontalier·ère. Plusieurs milliers de frontaliers·ère·s se sont ainsi vu retirer du jour au lendemain les allocations familiales qu'ils·elles recevaient jusque là pour les enfants de leur conjoint·e ou partenaire.