Une histoire de dents qui a tout changé en Europe

Par Camille FratiLex Kleren

Ils ont donné leur nom à des arrêts historiques de la Cour de justice de l’Union européenne siégeant à Luxembourg ou ils ont plaidé ces affaires hors du commun. Rencontre avec ceux dont la détermination a fait avancer le droit en Europe, comme cette famille de Moselle qui a défié l’État luxembourgeois pour que la sécurité sociale prenne en charge un traitement orthodontique en Allemagne.

Traditionnellement – en tout cas jusqu’à l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) –, les grands arrêts des juridictions nationales ou internationales prennent le nom du ou de la plaignant·e, qu’il·elle soit une entreprise ou un particulier. Des noms ressassés par les étudiant·e·s en droit et rappelés par les avocat·e·s comme par les juges lors d’affaires ultérieures.

En droit européen, les arrêts marquants reflètent la diversité de l’Union européenne : Van Gend en Loos, Costa contre Enel, Cassis de Dijon… Ces arrêts de la Cour de justice de l’UE, siégeant à Luxembourg depuis ses premiers pas en 1952, ont fait avancer le droit européen et assis ses principes : d’abord les principes économiques comme la libre circulation des marchandises et des personnes, également les principes juridiques comme la supériorité du droit européen sur le droit national, puis au fil du temps la garantie des droits fondamentaux.

Derrière ces décisions complexes et argumentées sur dix ou vingt pages se cachent les histoires de personnes qui se sont simplement battues pour corriger ce qu’elles pensaient être une injustice – et ont affronté un État pour cela. C’est le cas de Raymond Kohll, vigneron à Ehnen et père d’Aline, 13 ans en 1994. « Je suivais un traitement pour les dents au Luxembourg depuis que j’étais petite mais mes parents voyaient que ça n’avançait pas comme il fallait », se souvient Aline Kohll, aujourd’hui kinésithérapeute à Remich. « Mon dentiste disait toujours que c’était très compliqué et qu’il fallait suivre un long traitement ou bien programmer une opération difficile. Ma mère n’en voulait pas. Un ami de mes parents, dentiste en Allemagne, leur a conseillé de consulter un orthodontiste à Trèves. »

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