Permission de violer le secret bancaire

Par Camille FratiLex KlerenMisch Pautsch

Un contribuable français qui reprochait à sa banque luxembourgeoise d'avoir donné trop d'informations au fisc français a été débouté. Le secret bancaire a vécu.

Le Luxembourg est longtemps resté le héraut du secret bancaire, envers et contre tout – et notamment ses partenaires européens. Il faut dire que cette particularité s'est avérée payante et attractive durant plusieurs décennies, nourrissant les affaires et le prestige des banques privées, comme du pays. Mais elle n'a pas résisté au mouvement international vers davantage de transparence alors que l'évasion fiscale a été pointée du doigt au moment de la crise économique et financière de 2008.

Le secret bancaire n'avait pas entièrement disparu puisque les banques restent redevables d'un secret professionnel qui les empêche de divulguer à tout va des informations sur leurs client·e·s. Elles ne peuvent transmettre des informations que dans le cadre d'une procédure d'échange de renseignements initiée par une administration fiscale d'un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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