L'histoire de lait qui a bouleversé la justice

Derrière les arrêts incontournables de la jurisprudence, appris par cœur par des générations d’étudiant·e·s en droit et cités devant les tribunaux, se cachent toujours des histoires plus ou moins anodines et dont les protagonistes ne s’attendaient pas à des répercussions allant bien au-delà de leur situation personnelle. C’est ainsi que le visage actuel de la justice luxembourgeoise tire ses origines d’une bataille juridique entre une poignée d’éleveurs laitiers et le ministère de l’Agriculture.

Retour en 1984. C’est cette année-là, le 2 avril précisément, que les pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) doivent commencer à appliquer les quotas sur la production laitière imaginés par la Commission européenne. « Il faut se rappeler qu’à l’époque l’Europe se noyait dans le lait », précise l’ancien avocat Fernand Entringer, qui défendait à l’époque l’association de producteur·rice·s laitier·ère·s Procola. « La CEE s’était obligée à acheter le lait excédentaire et le faisait transformer en lait en poudre pour les pays du tiers-monde. Cela la ruinait. La Commission a donc introduit des quotas nationaux afin de mieux contrôler la production laitière. »