Le train des sanctions passe sur la Russie

Le treizième train de sanctions à l’encontre de la Russie a été présenté fin février par l’Union Européenne. Les pays occidentaux se sont ligués pour mettre à genoux l’économie russe. Les avoirs dans ces pays sont gelés, toute relation commerciale à quelques rares exceptions près sont interdites, et les sanctions se sont renforcées au cours des deux dernières années. Des mesures restrictives qui s’appliquent dorénavant à plus de 2.000 personnes et sociétés (il y un an seulement, les autorités appliquaient ces restrictions sur 1.473 personnes et sociétés, ndlr). Avec ce nouveau train de mesures, l’UE s’attaque littéralement au nerf de la guerre, les entreprises qui peuvent indirectement aider la Russie à s’armer. Ainsi 27 sociétés russes et de pays tiers ont été ajoutées à la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie. Le problème c'est que ces sanctions sont concrètement difficiles à mettre en place, comme nous l'explique Sandra Birtel, avocate compliance et regulatory à l'étude Kaufhold & Réveillaud : "Le jeu des sanctions est militaire, diplomatique, c'est une question d'image aussi. Le but est de prouver qu'on défend une cause, alors que dans les faits il est difficile de les mettre en place. Au Luxembourg beaucoup de Russes avaient de l'immobilier, des participations dans des entreprises etc. Il existe des outils automatiques pour filtrer les personnes qui sont sur ces listes, mais le traitement de ces sanctions est très lourd. Prenez l'exemple de Russes qui sont clients de petits family offices, la mise en œuvre des sanctions n'est souvent pas immédiate parce que les vérifications prennent du temps. Toutes les directives européennes veulent bien faire, mais elles sont bien souvent en partie inapplicables. Cette course à la sanction a secoué la place financière luxembourgeoise."

Le Luxembourg tient sa part et continue de veiller au gel des avoirs russes sur son territoire. Actuellement, le montant des actifs gelés varie entre 6,0 et 6,2 milliards d'euros, selon l'évaluation du marché. C’est un peu plus en deux ans puisqu’en juin 2022, le ministère des Finances comptait 4,26 milliards d'euros d'avoirs gelés pour appartenance à des personnes ou des entités visées par les sanctions. Ce qui permettait à la ministre des Finances d’alors, Yuriko Backes, d'affirmer que "notre pays joue pleinement son rôle dans la réponse commune de l'UE à l'invasion russe de l'Ukraine". L'eurodéputée Martine Kemp (CSV / PPE) estime dans une réponse écrite que "le rôle des sanctions est d'affecter les capacités industrielles de la Russie et donc de lui faire perdre des revenus cruciaux. Jusqu'à présent, elles ont entraîné une contraction de l'économie russe de 4,9% et une hausse de l'inflation de 7,4%. De plus, le secteur militaire est passé de 6% du PIB avant la guerre à 10% après la guerre." Pour cette dernière, "il ne s'agit pas seulement d'une guerre contre l'Ukraine, mais contre l'ensemble du monde démocratique et de ses valeurs."