Le Luxembourg se positionne dans la lutte pour le contrôle des tchats dans l'UE

La Commission européenne a fait des vagues en mai 2022. Sa proposition, présentée sous le nom encombrant de "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la prévention et la lutte contre les abus sexuels concernant des enfants"(CSAR), est rapidement devenue plus connue sous le nom de "loi sur le contrôle des tchats". La proposition mise à l'ordre du jour par la présidence belge a reçu de nombreux vents contraires, non seulement de la société civile et du secteur de la technologie, mais aussi du Parlement européen.

Car le surnom n'est pas le fruit du hasard. Le CSAR prévoyait que toutes les communications numériques entre les citoyen·ne·s de l'UE soient automatiquement scannées afin de détecter le matériel contenant des violences sexuelles à l'encontre des enfants. Cela devait également concerner les messages cryptés, tels que ceux proposés aujourd'hui par WhatsApp ou Signal.

Techniquement, cela ne serait possible qu'avec ce que l'on appelle le "Client-Side-Scanning", c'est-à-dire la saisie et l'évaluation automatiques de chaque message, photo, vidéo et autre fichier sur l'appareil lui-même, avant qu'ils ne soient cryptés. En d'autres termes, les fournisseurs d'applications de chat, de réseaux sociaux, mais aussi de services cloud comme Apple-Cloud ou Google-Drive, ainsi que de plateformes de messagerie ou de vidéo – tous les prestataires de services qui envoient des données – seraient contraints de passer au crible tous les fichiers, des particuliers comme des entreprises, au moyen d'un algorithme. Si ces programmes signalent un fichier comme étant potentiellement un CSAM (Child Sexual Abuse Material), il serait transmis au futur Centre européen de prévention et de lutte contre les abus sexuels concernant des enfants, où les cas suspects seraient examinés individuellement.