La guerre entre avocat·e·s et Big4 aura-t-elle lieu ?

Les avocat·e·s ont peut-être remporté une victoire encore plus grande que ce qu'ils·elles pensaient lorsque la CJUE a rendu le 24 septembre 2024 un arrêt très attendu dans une affaire luxembourgeoise opposant le cabinet d’avocats Clifford Chance, soutenu par l’Ordre des avocats, et l’administration des Contributions directes. Les juges européen·ne·s ont renforcé et précisé leur jurisprudence concernant le statut de l'avocat·e et en particulier l'étendue de son secret professionnel – c’est-à-dire la confidentialité de ses échanges avec ses client·e·s. Ils·Elles ont en effet établi que ce secret couvrait toutes les activités de l’avocat, alors que la Cour administrative n’était pas sur la même ligne : dans les arrêts Panama Papers, elle avait considéré que l’avocat·e pouvait invoquer son secret professionnel en matière fiscale uniquement s'il·elle estimait que son·sa client·e risquait des poursuites pénales.

La Cour administrative est donc revenue sur sa propre jurisprudence à la lumière de l'interprétation de la CJUE et a tranché, le 18 décembre 2024, dans cette affaire luxembourgeoise mais suivie avec intérêt par les autres pays européens – pour la plus grande joie des avocat·e·s et du Barreau de Luxembourg, comme l'a déjà relaté le Journal.