Le cabinet d'avocats Clifford Chance et l'Ordre des avocats de Luxembourg ont remporté une victoire d'étape contre l'administration des Contributions directes dans une affaire emblématique autour du secret professionnel de l'avocat·e.
La justice est de nouveau amenée à trancher dans un litige opposant les avocat·e·s à l'administration des Contributions directes, qui relève du ministère des Finances. Au cœur de leur différend : le secret professionnel de l'avocat·e. "Il ne s'agit pas du secret de l'avocat mais bien du secret du client", précise Me Pit Reckinger, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Luxembourg. Ce secret frappe du sceau de la confidentialité tous les échanges, écrits comme oraux, entre un·e avocat·e et son·sa client·e. "Le secret est là pour établir une relation de confiance totale entre le client et son avocat afin que le client puisse être défendu au mieux", poursuit Me Reckinger. "Il ne serait pas pensable que le client dise des choses à son avocat qui après pourraient être utilisées contre lui. Dans ce sens, le secret participe à la justice indépendante et démocratique que nous connaissons aujourd'hui."
Ce n'est pas un hasard si le bâtonnier est le seul à avoir accepté de commenter cette affaire – et uniquement – pour en expliquer le contexte et les enjeux. Clifford Chance ne souhaite pas s'exprimer sur une affaire en cours et a demandé à son avocat, l'éminent fiscaliste Me Jean Schaffner, de faire de même, entraînant également le silence des avocat·e·s de l'Ordre des avocats, Me Alain Steichen – autre pointure du droit fiscal au Luxembourg – et Me Pol Mellina. Même retenue du côté du ministère de tutelle de l’administration des Contribution directes : “La procédure étant toujours en cours, le ministère des Finances ne peut actuellement pas prendre position.”
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