Feu vert européen pour le CovidCheck au travail

Par Camille Frati

Le Tribunal de l'UE vient de rendre son premier arrêt concernant l'obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au lieu de travail. Un signal pour les juridictions nationales saisies de la même question au Luxembourg et à travers l'Europe.

Serait-ce le joli mois de mai ou bien les répercussions politiques, économiques et morales de la guerre en Ukraine ? En tout cas le Covid-19 semble oublié – ou plutôt en sommeil à la faveur d’une baisse continue des infections et de variants moins agressifs. La question du CovidCheck, qui avait fait monter la température pendant l’hiver, n’est toutefois pas réglée et devrait revenir dans le débat public à l’automne lorsque la prochaine vague commencera à se faire sentir.

Dans l’idéal, les recours portés devant la justice par des fonctionnaires et des salarié·e·s auraient dû aboutir avant cet horizon. Ce ne sera pas le cas. Les quatre fonctionnaires qui s’étaient opposé·e·s en novembre 2021 à l’instauration du CovidCheck pour accéder à leur lieu de travail ont été débouté·e·s en référé – c’est-à-dire que le tribunal administratif n’a pas considéré qu’il fallait examiner cette affaire en urgence. « L'exécution des décisions critiquées ne cause pas de préjudice grave et définitif aux requérants », a estimé le juge. Ils devront attendre le mois de septembre… 2023, pénurie de magistrat·e·s oblige, pour défendre leur position en audience.

La vague de recours de salarié·e·s promise par les syndicats dès novembre 2021 ne s'est toutefois pas produite, supplantée par la vague de contaminations par le variant Omicron en décembre et janvier qui a ainsi offert un CovidCheck en règle aux récalcitrant·e·s infecté·e·s.

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