De l'amende à la prison

Par Camille FratiLex KlerenMisch Pautsch

La législation luxembourgeoise se montre bien plus conciliante que celle en vigueur en Allemagne – mais le non-paiement d'une amende peut conduire en prison.

Régulièrement fleurissent des articles étonnés en France ou en Belgique à propos d'une coutume allemande qui paraît surprenante : si un·e justiciable ne paie pas l'amende prononcée par la police ou la justice, il·elle est emprisonné·e afin de purger une "peine substitutive de privation de liberté" (en allemand : Ersatzhaftstrafe). C'est ce qui s'est encore passé en mars dernier pour un septuagénaire français. Cette sanction n'est pas réservée aux étrangers qui ont accumulé des contraventions non payées et qui se font contrôler sur une route allemande.

En Allemagne, voyager en bus sans ticket, voler dans un magasin ou conduire sans permis peut valoir plusieurs mois de prison si le·la fautif·ve refuse ou se trouve dans l'incapacité de s'acquitter de l'amende prononcée. Un système particulier hérité de l'époque nazie et également appliqué en Suisse : les condamnations à 1, 20 ou 60 "jours-amende" peuvent réellement envoyer des personnes en prison durant le même nombre de jours. Un tiers des détenu·e·s en Allemagne purgent une telle peine selon les chiffres avancés par les Verts allemands, tandis que les chiffres officiels enregistrent 50.000 personnes emmenées chaque année en prison pour une durée moyenne de 30 jours.

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