Casse-tête slovène à la Cour de justice de l'UE

Par Camille FratiLex Kleren

La Slovénie peine à finaliser la nomination de ses juges à la CJUE sur fond de scandales à répétition, en privé comme en public.

Cela fait déjà deux ans que le président de la Cour de justice de l’UE, Koen Lenaerts, a invité la Slovénie à mettre en branle le processus de nomination du ou de la juge amené·e à siéger à la CJUE à l’échéance du mandat de Marko Ilesic. C’est le dur labeur des président·e·s de la Cour de justice comme du Tribunal d’inviter les États membres à anticiper ces nominations qui prennent plus de temps dans certains États que dans d’autres.

D’ailleurs la Slovénie fait partie de ces derniers, sur fond de complexité des relations entre les différents pouvoirs et de scandales à répétition entourant certains des juges en place. En commençant par Miro Prek, juge au Tribunal de l’UE depuis 2006 et prolongé deux fois (2007 et 2013). Son renouvellement au printemps 2019 a été foudroyé par la volte-face du Parlement slovène à la dernière minute. En cause : une plainte déposée contre lui par une ancienne collaboratrice pour des violences sexuelles, physiques et psychologiques. Le juge a eu la délicatesse de quitter son poste en septembre 2019, ce qui a épargné à la CJUE une officialisation de cette affaire puisqu’en cas de sanctions disciplinaires c’est la Cour en plénière qui doit en décider. Il risquait d’être déchu pour avoir entretenu une relation inappropriée avec une collaboratrice sous ses ordres et ne pas avoir pris les mesures d’éloignement professionnel prévues dans ce cas de figure. Les procédures pénales enclenchées par la suite, notamment pour harcèlement et menaces à l’encontre de la collaboratrice, suivent officiellement son cours au Luxembourg comme en Italie, la patrie de la collaboratrice, où les procédures lancées semblent avancer plus vite d’après les informations du Lëtzebuerger Journal.

Un retrait de dernière minute

Officiellement hors-jeu, d’autant qu’il avait promis de ne pas solliciter un autre poste à la Cour de justice à l’avenir, M. Prek a cependant reçu le soutien de la présidence slovène et du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu’il a brigué le poste de juge à la Cour de justice de l’UE devant être pourvu initialement en 2021. En bonne posture encore cet été, à la faveur d’élections législatives qui ont amené le parti du Mouvement pour la liberté au pouvoir et été suivies d’une vague de nominations à des postes-clés, il a finalement échoué à quelques mètres de la ligne d’arrivée.

De quoi ajouter à la difficulté de la Slovénie à pourvoir son poste de juge à la Cour. Le comité 255, composé de juges et d’ancien·ne·s juges de cours suprêmes et chargé d’examiner les compétences et l’honorabilité des candidat·e·s, a en effet recalé plusieurs candidat·e·s alors que le Parlement peinait déjà à s’accorder sur leur nom, la majorité et l’opposition défendant chacune son ou sa candidat·e.

C’est ainsi que le juge en place, Marko Ilesic, peut sérieusement espérer un renouvellement de son mandat jusqu’en 2027 – il aura alors 80 ans. Sa candidature avait pourtant été balayée par un vote sans équivoque du Parlement en mai 2021 : 41 voix contre, 37 voix pour et six bulletins nuls alors qu’il lui fallait 46 voix pour être retenu. La sentence avait surpris alors que le juge avait à son actif une longue expérience – il est le premier juge slovène à avoir rejoint la CJUE en 2004 au moment de l’élargissement de l’UE – et quelques faits d’armes comme le fait d’avoir été juge rapporteur d’affaires emblématiques comme l’affaire Google et le « droit à l’oubli » sur internet.

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