Business et droits humains, indissociables à terme

Par Camille FratiLex Kleren

Le Luxembourg envisage de légiférer sur un devoir de vigilance des entreprises à l’égard du respect des droits humains par tous leurs fournisseurs et sous-traitants. Incontournable à terme mais difficile à mettre en pratique, cette obligation pourrait s’avérer une opportunité à ne pas manquer pour les entreprises, comme pour le Luxembourg.

Défendu de longue date par les ONG, le devoir de vigilance – ou de diligence – s’offre une percée remarquable dans le débat public et dans l’opinion depuis quelques années. Il faut remonter à 2011 pour trouver le coup d’envoi d’une véritable campagne internationale en faveur du respect des droits humains par les entreprises. Cette année-là étaient adoptés les Principes directeurs de l’Onu relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, après six ans de gestation.

Ces principes rappellent que les États sont obligés de protéger la population lorsque des entreprises portent atteinte aux droits humains et fixent la responsabilité pour les entreprises de respecter les droits humains. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise devrait tourner le dos à un fournisseur ou un sous-traitant qui fait travailler des enfants, pratique le travail forcé ou propose des conditions de travail indécentes, ou encore met en danger la population locale en déversant des polluants dans les cours d’eau.

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