Astreinte et télétravail, un casse-tête fiscal

Le télétravail, un choix personnel aux conséquences individuelles ? Pas vraiment. Il est beaucoup question, dans le contexte de l’expiration le 30 juin dernier du régime d’exception légué par la crise sanitaire du Covid-19, de la déception des travailleur·euse·s frontalier·ère·s devant revenir en présentiel à quasiment 100% depuis le 1^er juillet, de leur dépit devant les bouchons sur l’autoroute ou les perturbations récurrentes du trafic ferroviaire. Toutefois, les enjeux du télétravail frontalier ne s’arrêtent pas à la simple question de savoir combien coûterait un dépassement du quota toléré par les autorités fiscales des pays frontaliers – 19 jours pour l’Allemagne et bientôt 34 pour la Belgique et la France (lire encadré).

La menace ne pèse en effet pas seulement sur l’avis d’imposition sur le revenu des salarié·e·s frontalier·ère·s, mais aussi sur leur entreprise, dans le cas précis d’astreintes ou de permanences requises, que ce soit une fois par semaine ou une semaine par mois. « Dans les sociétés qui emploient beaucoup d’informaticiens, parfois 50% d’entre eux sont frontaliers, si ce n’est plus », souligne Roberto Mendolia, président du syndicat Aleba, majoritaire dans le secteur financier. « Or le simple fait de se connecter au système de production depuis leur domicile pour résoudre un problème à 2h du matin constitue une itération – et certaines autorités fiscales décomptent cette itération comme une journée de télétravail. »