Un∙e mandataire de confiance

Marc a atteint un âge où certaines choses ne sont plus aussi faciles pour lui. Le sexagénaire a encore les deux pieds sur terre, mais il veut prendre des dispositions pour le cas où il ne serait plus en mesure de prendre des décisions de manière autonome. Il en a déjà parlé avec sa jeune sœur. Elle serait prête à assumer cette responsabilité, à régler ses affaires bancaires, à s'occuper de son chien, mais aussi à tenir compte de ses souhaits personnels plus tard.

Ce qui est juridiquement possible depuis des années dans un grand nombre de pays fait jusqu'à présent défaut au Luxembourg. Cela devrait changer à l'avenir. Début décembre 2022, le gouvernement a annoncé l'introduction d'un mandat de protection future (MPF). Le projet de loi doit être considéré dans le contexte de la grande réforme de la loi sur la tutelle, qui se fait toujours attendre. (voir infobox)

Ainsi, si le projet arrive un jour au bout du chemin des instances, le Grand-Duché rejoindra ses voisins directs et des pays comme les Pays-Bas, la Turquie, l'Autriche, la République tchèque ou la Moldavie. En 2017, 20 États membres du Conseil de l'Europe disposaient ou étaient en train de mettre en place des mandats de protection future, avec toutefois des différences. Dans 16 pays, les dispositions couvraient à la fois la gestion du patrimoine et les aspects de la vie personnelle.

En 2009, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe s'était prononcé en faveur d'un renforcement de l'autodétermination des adultes, afin qu'ils puissent prendre eux-mêmes des dispositions dans le cas où leur capacité de décision serait limitée, et ce aussi bien pour les questions financières que personnelles. Ces méthodes devraient avoir « la priorité sur les autres mesures de protection ». En d'autres termes, la prévoyance personnelle devrait être la règle et les mesures de protection réactives prises par un tribunal l'exception.

Ce faisant, le Conseil de l'Europe n'a fait que réitérer des demandes antérieures. Peu avant le changement de millénaire, l'institution avait déjà plaidé pour des mesures de protection adaptées au degré d'« incapacité » et pour des possibilités de prévoyance afin de protéger les intérêts personnels et financiers d'une personne adulte. C'est dire à quel point la législation luxembourgeoise était déjà dépassée à l'époque. Et qu'un changement de cap s'impose également face au vieillissement démographique.