Quand la prison ne rime pas avec retraite

L'Espagne a montré la voie. La France est en plein dedans. Et le Luxembourg pourrait suivre. De quoi s'agit-il ? Contrairement aux employé·e·s, aux indépendant·e·s, aux bénéficiaires d'allocations de chômage ou même aux personnes qui naviguent quelque part sur les mers du monde sur des bateaux battant pavillon luxembourgeois, les personnes en prison au Grand-Duché ne cotisent pas à la caisse de pension. Et bien que nombre d'entre eux travaillent derrière les barreaux, cela ne compte pas pour leur retraite, ni comme années d'assurance obligatoire, ni comme période complémentaire (qui comprend par exemple les années d'études ou le forfait d'éducation).

De manière générale, les personnes incarcérées ne paient pas de cotisations sociales sur leurs revenus pour le travail qu'elles effectuent en prison et pour lequel elles sont payées entre 2,05 et 5,75 euros de l'heure.

La coalition CSV/DP veut changer cela. Ou du moins aborder ce sujet. Le programme gouvernemental annonce une analyse du "statut du travailleur détenu dans le contexte des contributions sociales". Plus concrètement : Le gouvernement veut examiner dans quelle mesure il est judicieux de faire cotiser les détenu·e·s à la caisse de retraite, à l'assurance accident ou à l'assurance maladie. Il n'y a pas de calendrier pour cette analyse, qui a déjà été entamée sous le gouvernement précédent, a-t-on appris mi-septembre dans une déclaration écrite du ministère de la Justice au Journal. "Entre autres", le ministère prévoit "des consultations avec le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale". Il s'agira de "prendre en compte les spécificités de la prison, ainsi que le fait que l'État prend aujourd'hui en charge un certain nombre de frais pour les détenus". Le ministère de la Justice annonce également "des discussions et des calculs détaillés".

Rapprochement avec le droit commun du travail en France

Notre voisin français a déjà fait un pas en avant. Albin Heuman est le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip), créée en 2018, et par ailleurs la cheville ouvrière de la réforme entrée en vigueur en 2022. L'agence du gouvernement français est "en charge des questions d'insertion professionnelle du public sous mains de justice, alors que ce soit les personnes qui sont incarcérées ou les personnes qui font l'objet d'un suivi judiciaire en milieu libre, le tout faisant plus de 280.000 personnes aujourd'hui", selon M. Heuman, qui décrit ainsi les ajustements légaux comme suit : "La réforme a deux facettes. D'abord, une réforme plus globale du travail en prison." Elle remplace l'affectation au travail, telle qu'elle est encore aujourd'hui prévue, au moins formellement, par la législation luxembourgeoise, par une sorte de contrat de travail, un cadre juridique qui, s'il n'est pas comparable au droit commun, s'en inspire, "avec l'idée qu'en créant des conditions de travail en détention qui se rapprochent de celles que connaîtront les personnes à leur sortie de prison, on les prépare mieux à leur réinsertion".