Pourquoi le Luxembourg veut inscrire la liberté de l'avortement dans la Constitution

De quoi s'agit-il ?

Le 7 mai 2024, le député déi Lénk Marc Baum a déposé une proposition de modification de la Constitution. Il existe certes un cadre juridique qui ouvre aux femmes le droit à l'avortement. Mais cela ne fait pas si longtemps que cela, a déclaré l'élu en séance plénière. "Il y a dix ans, l'avortement a été légalisé dans le pays sous certaines conditions. Cependant, nous avons vu récemment dans différents pays à quelle vitesse un cadre purement légal peut être renversé par une courte majorité. […] En inscrivant le droit à l'avortement et à la contraception dans la Constitution, le Luxembourg peut donner un signal clair que notre pays prend au sérieux et respecte ses femmes, leur choix et leur capacité à prendre leurs propres décisions."

Le député de l'opposition a ainsi mis le gouvernement sous pression. Car, comme l'a rappelé M. Baum, ce dernier, en la personne de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez (CSV), avait déclaré une semaine auparavant que l'accord de coalition ne prévoyait pas de modification de la Constitution et que, par conséquent, la question d'un changement constitutionnel ne se posait pas. Une question qui lui avait été posée précédemment par la présidente du groupe parlementaire LSAP Taina Bofferding.

Quel est le contexte ?

La proposition de M. Baum s'inscrit avant tout dans le contexte de la résurgence de forces politiques "qui veulent à nouveau faire reculer les pendules de l'histoire et reléguer les femmes au rang d'êtres humains de seconde classe", selon ses propres termes. Des aspirations de ce type ont suscité des réactions politiques dans toute l'UE.

Ainsi, dans un contexte de régression des droits des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, les député·e·s européen·ne·s ont demandé en avril 2024 au Conseil, à la majorité (336 voix pour, 136 contre et 36 abstentions), "d'inclure les soins de santé sexuelle et reproductive et le droit à un avortement sûr et légal dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE". Ce n'était pas la première initiative de ce type.

Au Luxembourg, le Parlement avait déjà adopté en juin 2022, par 56 voix pour et les quatre voix contre de l'adr, une résolution présentée par la députée Carole Hartmann (DP), dans le contexte de l'annulation par la Cour suprême américaine de la jurisprudence dite Roe v. Wade. La Chambre a ainsi "condamné toute initiative visant à interdire, à criminaliser ou à limiter l'accès à un avortement légal et sûr" et s'est engagée, entre autres, à mener une "politique pro-choix" et à "à garantir une prise en charge de qualité et qui respecte le choix et la dignité de la femme".