Le prix de la justice

Par Bill WirtzLex Kleren Changer en anglais pour l'article original

Les frais de justice sont difficiles à estimer au Luxembourg. En principe, seuls les plus nécessiteux·euses bénéficient d'une assistance pour la représentation juridique - dans le strict respect des seuils. Une réforme de l'aide juridique est en cours. Jusqu'à sa mise en œuvre, les frais de justice dans ce pays seront soit remboursés intégralement, soit pas du tout.

 

 

Ignorantia juris non excusat, « l'ignorance de la loi n'excuse pas », a pour principe les obligations légales des citoyen·e·s, mais n'est certainement pas à comprendre dans un sens littéral. Le code du travail luxembourgeois pèse plus d'un kilo, ce qui ne tient même pas compte du fait que si cet article est disponible en trois langues, les textes juridiques luxembourgeois ne le sont pas. Cela dit, parler français ne présente pas nécessairement un avantage pour tenter de déchiffrer le jargon juridique.

Nous ne sommes pas tant censé·e·s connaître la loi que la respecter ou obtenir une représentation juridique lorsque nous ne la connaissons pas. Cette représentation a un prix, et un prix élevé en plus. Les frais de justice au Luxembourg ne sont ni limités, ni fixés par le gouvernement, ni transparents d'aucune manière. Trop souvent, les membres des cabinets d'avocats ne sont pas eux-mêmes conscients de ce que leurs propres collègues facturent. L'établissement d'une moyenne n'est qu'une estimation au jugé.

Il est inattendu qu'une question sur les tarifs touche à ce point une corde sensible chez les avocat·e·s. Avec tout autre service, vous pouvez facilement chercher un prix sur Google, trouver des tarifs en ligne, ou même obtenir gratuitement des outils de comparaison de prix. Quiconque a visité les États-Unis aura vu des cabinets d'avocats annoncer ouvertement leurs tarifs à la télévision et à la radio, ou même sur des panneaux d'affichage géants donnant sur des rues très fréquentées. Selon Reuters et ALM Media, en 2018, les honoraires horaires des avocat·e·s ont augmenté de 400%, ce qui représente trois fois la valeur de l'inflation. L'un des plus grands cabinets d'avocats américains facture en moyenne 950 dollars de l'heure.

Corrélation entre les prix de location et les honoraires d'avocat

Au Luxembourg, nous manquons de données fiables. Le site Internet « Guichet.lu » du gouvernement précise que les avocat·e·s doivent baser leurs honoraires horaires sur quatre critères, à savoir le niveau de responsabilité de l'avocat·e, le degré de difficulté, le résultat obtenu et la capacité financière du·de la client·e.

« Dans les tarifs établis par ma société, nous tenons compte du coût de la vie au Luxembourg », explique une jeune avocate, qui a demandé à rester anonyme. Consciente que ladite société ne voudrait pas qu'elle s'exprime sur la question, elle souligne que la hausse des prix des loyers a entraîné une augmentation continue des frais d'avocat. « Ce que j'ai remarqué, c'est que de plus en plus, les clients veulent être tenus au courant de ce que leur affaire leur coûtera au bout du compte. Ce n'était pas le cas il y a cinq ans », dit l'avocate.

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