Le gouvernement à la tête des lois

Alex Bodry semble prédestiné à une interview sur ce thème. En tant qu'ancien ministre et député (et aujourd'hui membre du Conseil d'État), il a connu l'appareil démocratique sous tous ses angles. De plus, le juriste s'intéresse de toute façon aux thèmes institutionnels et aux processus législatifs. Le hasard veut que M. Bodry se soit déjà penché de manière analytique sur le droit d'initiative du Parlement. Lors de l'interview, pour laquelle nous nous sommes emparés du bureau de la présidente du groupe parlementaire LSAP, il a apporté le recueil L'initiative de loi*.

Deux ans après son indépendance obtenue en 1839, le Luxembourg fait ses premiers pas parlementaires. Avec l'assemblée des États, la Constitution de 1841 accorde une sorte d'assemblée parlementaire aux pouvoirs limités. Le droit de formuler des textes de loi revient au seul monarque. Ce n'est qu'avec la Constitution de 1848 et l'instauration d'une monarchie constitutionnelle que les choses changent. Les articles 47 et 48 stipulent : "Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi Grand-Duc et la Chambre" et "L'initiative appartient à chacune des deux branches du pouvoir législatif."

Or, même si le droit d'initiative parlementaire (le droit de déposer des projets de loi, voir infobox) a une longue tradition au Grand-Duché, son exercice a été semé d'embûches pendant des décennies. C'est ce que montre un coup d'œil sur le règlement de la Chambre datant de 1872. Il faut d'abord préciser qu'à l'époque, le Parlement était divisé en trois sections de taille égale. Les membres précurseurs des commissions que nous connaissons aujourd'hui étaient tirés au sort. Ce n'est qu'en 1965 que la Chambre s'est réorganisée en commissions thématiques spécialisées et permanentes pour le travail, la famille ou l'économie.

Dans un premier temps, l'une de ces sections devait soutenir la demande d'un député avant que son auteur ne présente son texte en séance publique. Pour qu'une discussion puisse avoir lieu, "au moins cinq députés devaient soutenir la proposition", un autre obstacle donc. Le président demandait alors aux députés s'ils retenaient ou ajournaient la proposition de loi, ou s'ils estimaient qu'il n'y avait pas lieu de délibérer. En outre, le règlement du Parlement a prévu pendant des décennies que les propositions de loi "ne doivent pas être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs". Une disposition qui n'a été supprimée qu'en 2009.