La Zukunftskeess face aux familles recomposées frontalières

Par Camille FratiLex Kleren

La Caisse pour l’avenir des enfants s’est expliquée sur sa politique en matière d'allocations familiales pour les frontaliers lors d’un séminaire juridique sous tension, alors que la Cour de justice de l’Union européenne vient d’être saisie pour la deuxième fois dans ce dossier.

Cet article vient compléter notre article précédent dédié à la façon dont les administrations corrigent les discriminations envers les frontalier·ère·s pointées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Il a fallu quatre arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour que le Luxembourg rentre dans le rang et définisse une législation non discriminatoire pour l'attribution des aides financières pour études. C'était le combat des frontalier·ère·s et des syndicats durant la décennie 2010. Une autre saga judiciaire a aussi commencé durant cette période : celle née de la réforme des allocations familiales de 2016.

Dans un précédent article, le Journal évoquait un séminaire juridique de MoveS, réseau européen d'expert·e·s autour de la mobilité des travailleur·euse·s et de la sécurité sociale, qui s'est tenu à Luxembourg fin juin. Ce séminaire avait le rare avantage de mettre en présence chercheur·euse·s, juristes et administrations, ces dernières expliquant comment elles avaient appliqué les modifications législatives prises en réaction aux arrêts de la CJUE.

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