La fin des nominations politiques à la Cour de justice de l’UE

Par Camille FratiLex Kleren

Le Luxembourg s’est doté cette année d’une procédure inédite de sélection des juges qu’il nomme au sein de la prestigieuse juridiction suprême européenne. Après le poste de juge à la Cour en début d’année, c’est au tour des deux mandats de juges au Tribunal de l’UE d’être mis en jeu cet automne.

La justice tient à son indépendance – et elle l’a prouvé en réclamant vigoureusement la consécration de ce principe dans la Constitution révisée –, mais il est des postes historiquement politiques. Jusqu’à 2021, c’était le cas des juges et de l’avocat général (il n’y en eut qu’un) nommés par le Grand-Duché au sein des juridictions européennes, la Cour et le Tribunal. Lorsque venait le moment de renouveler un mandat, le gouvernement prenait la décision souveraine – et pas forcément après consultation de juristes – de maintenir le magistrat en fonction ou bien de le remplacer. Aucune femme n’a pour l’instant eu cet honneur. 

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