La Cour d'appel vient de confirmer que la banque luxembourgeoise ne peut pas se défiler alors que la justice lettone lui réclame depuis neuf ans 15 millions d'euros après la faillite de la banque Latvijas Krajbanka.
La Cour d'appel s'est prononcée mardi dans une affaire peu ordinaire et qui embarrasse surtout le Luxembourg. Elle a confirmé le jugement de première instance dans ce qui pourrait être l'ultime volet de la résistance d'East West United Bank, dont le principal actionnaire est le conglomérat russe Sistema, face à l'exécution d'une décision de justice en Lettonie qui la force à rembourser 15 millions d'euros.
Tout commence le 3 octobre 2011. Ce jour-là, East West United Bank accorde un prêt de 15 millions d'euros à la société suisse Helvetia Financial Services S.A. pour une durée d'un an. Dans le même temps, la banque luxembourgeoise conclut avec la banque lettone Latvijas Krajbanka un contrat de gage, c'est-à-dire que Krajbanka dépose 15 millions d'euros en garantie sur un compte chez East West, que celle-ci pourra saisir si jamais Helvetia Financial Services ne respecte pas ses obligations de remboursement du prêt. Et cette éventualité arrive bien plus tôt que prévu puisque Helvetia Financial Services ne s'acquitte pas de sa première mensualité échue le 30 novembre 2011. Le jour-même, East West met en demeure Helvetia de rendre les 15 millions d'euros empruntés et 37.500 euros d'intérêts, faute de quoi elle exécuterait le gage contracté par Krajbanka, c'est-à-dire qu'elle se rembourserait en se versant les 15 millions d'euros déposés par la banque lettone. Le 2 décembre 2011, n'ayant toujours rien reçu de Helvetia, elle informe Krajbanka qu'elle ne lui reversera pas les 15 millions d'euros.
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