Dernière ligne droite pour la réforme de l'adoption

Presque deux ans après son dépôt par la ministre de la Justice de l'époque, Sam Tanson (déi gréng), la réforme de l'adoption entame les dernières étapes avant son approbation par la Chambre des députés. La commission de la Justice examine en effet cette semaine l'avis complémentaire du Conseil d'État concernant les amendements pris en décembre dernier. Si elle suit les propositions de reformulation du Conseil d'État, le projet de loi pourra rejoindre l'ordre du jour de la Chambre pour une adoption avant l'été.

Mais pourquoi ce processus a-t-il pris autant de temps ? Le projet de loi ne tient pourtant qu'en trois pages, justement par volonté de faciliter son parcours législatif et surtout pour l'envoyer dans les tuyaux de la Chambre avant la fin de la législature à majorité DP-LSAP-déi gréng. Mme Tanson avait renoncé à une grande réforme incluant adoption et filiation, aux intrications longues à démêler et au contenu ultrasensible, pour en extraire la modernisation tant attendue de l'adoption.

Las, le projet de loi s'est retrouvé noyé dans la masse de projets de loi envoyés dare-dare au Conseil d'État au printemps 2023. Ne revêtant pas non plus un caractère urgent ni prioritaire pour la Haute Corporation – ce qui n'est pas l'avis des personnes en attente de pouvoir adopter –, il n'a finalement été examiné qu'un an après, comme l'avait relevé le Journal dans son article sur le combat d'une célibataire pour adopter seule.