Boom fiscal ou faux départ ?

Résoudre la crise du logement au Luxembourg, désamorcer la bombe à retardement des retraites, financer un train à grande vitesse vers Bruxelles… Ce ne sont là que quelques-uns des projets très coûteux que le Luxembourg pourrait envisager si le pays bénéficiait d'une augmentation annuelle de 5,1 milliards d'euros de ses recettes fiscales. Ce chiffre a été cité dans une étude du Statec sur les effets potentiels de l'introduction d'un régime mondial visant à augmenter l'impôt sur les sociétés multinationales.

Incertitude sur 5,1 milliards d'euros

Cette estimation d'une augmentation de 38,5 % des recettes fiscales de l'État luxembourgeois figurait dans la Note de conjoncture de l'Office national des statistiques, parue à la fin de l'année dernière. Ces calculs sont globalement conformes à un exercice similaire mené par le FMI en 2020, qui estimait une augmentation des recettes fiscales de 4,5 milliards d'euros pour le Grand-Duché.

« C'est très incertain parce qu'il est très difficile d'anticiper la réaction des multinationales et des pays du monde entier à ces mesures », explique Cathy Schmit, une économiste du Statec qui a travaillé sur l'étude. « Je travaille dans l'unité qui réalise les prévisions macroéconomiques, et nous n'avons pas pu décider si cette mesure fiscale aura un impact positif ou négatif pour l'économie du Luxembourg », ajoute-t-elle. Elle note que ses collègues irlandais travaillent en partant du principe que cette mesure réduirait la croissance en Irlande.

Un intérêt direct pour le Luxembourg

Les derniers efforts déployés par l'OCDE/G20 pour augmenter la fiscalité des sociétés multinationales ont reçu un soutien politique mondial en 2021. Ces mesures dites du premier et du deuxième pilier revêtent une importance directe pour le Luxembourg et d'autres centres d'affaires internationaux en Europe et dans le monde. Les entreprises qui travaillent à l'étranger utilisent ces centres pour rationaliser des accords commerciaux complexes et, ce faisant, utilisent souvent les règles comptables mondiales pour réduire leur facture fiscale.

Les propositions relatives aux premier et deuxième piliers constituent la dernière tentative des décideurs politiques mondiaux pour répondre au mécontentement de l'opinion publique face à cette évasion fiscale des entreprises. À ce jour, 141 pays ont promis de mettre en œuvre ces propositions, dont les détails sont en cours d'élaboration au niveau mondial. La mise en œuvre au Luxembourg se fera par le biais de la législation européenne.