Atermoiements autour de la protection des sols

Elle devait être la "réponse luxembourgeoise au vide juridique laissé par l'Union européenne". C'est ce qu'on peut lire dans le projet de loi nationale sur la protection des sols que la ministre de l'Environnement de l'époque, Carole Dieschbourg (déi gréng), a présenté au Parlement en 2018. Il s'agit donc d'une réaction à l'échec de la tentative de proposition législative européenne que la Commission européenne avait osé faire en 2004, mais qui devait être retirée huit ans plus tard. Aucun accord n'a pu être trouvé au sein de la communauté internationale.

Mais six années se sont écoulées depuis et il n'existe toujours pas de cadre juridique uniforme pour la protection de nos sols, ni au niveau européen, ni au niveau national. Bien qu'un tel cadre ait été promis à plusieurs reprises par différents gouvernements depuis plus de 30 ans.

La députée déi gréng – et ministre de l'Environnement de 2022 à 2023 – Joëlle Welfring sait pourquoi le projet de loi portant le numéro 7237 n'a guère progressé à la Chambre ces dernières années : "Vers la fin de la [précédente] législature, l'UE a décidé, suite à sa stratégie (de novembre 2021 visant à rétablir des écosystèmes de sols sains d'ici 2050, ndlr) […] d'élaborer une directive." En juillet 2023, la Commission a présenté la nouvelle proposition. Le Parlement européen et le Conseil ont arrêté leurs positions respectivement en avril et en juin 2024. Et les négociations en trilogue entre les trois institutions ont débuté en décembre 2024, selon les données du Parlement européen. Une fois de plus, les regards se tournent donc vers l'Europe.