Assistance judiciaire : toujours plus de dossiers, toujours moins d'avocat·e·s

Les revendications ne sont pas nouvelles, toutefois l'inertie du gouvernement a fini de muer le mécontentement des robes noires en révolte sourde. Au Luxembourg, les avocat·e·s ne descendent pas dans la rue, mais ils·elles peuvent décliner des dossiers. Et c'est ce que font de plus en plus de cabinets, asphyxiés par le tarif qu'ils peuvent espérer en prenant des dossiers couverts par l'assistance judiciaire – un tarif "lamentable", selon les mots de Me Nathalie Barthélémy, avocate à la Cour et co-fondatrice de l'étude Schmartz & Barthélémy.

Pour comprendre leur malaise, il faut revenir sur ce qu'est l'assistance judiciaire : la prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les justiciables n'ayant pas les moyens de les payer eux ou elles-mêmes. Si elle existe depuis le 19e siècle, ce n'est que depuis 1995 au Luxembourg – deux décennies après la France et la Belgique – que l'État rémunère directement les avocat·e·s pour leurs dossiers relevant de l'assistance judiciaire. Et c'est le ministère de la Justice qui fixe la rémunération. De 2011 à 2020, elle était de 87 euros par heure pour un·e avocat·e expérimenté·e et 58 euros par heure pour un·e avocat·e-stagiaire. Soit deux à trois fois moins que le taux que pratique un·e avocat·e d'un cabinet petit ou moyen dans le contentieux. Ne parlons même pas des études d'affaires dont certaines pointures émargent à 700 euros de l'heure. "Si l’avocat est moins bien rémunéré que le plombier, alors on ne doit pas nécessairement s’attendre au meilleur service", pestait Me François Prum, bâtonnier entre 2016 et 2018. D'autant que le taux horaire avait même été désindexé depuis 2013.