Une expertise non désirée

Par Misch Pautsch Changer en allemand pour l'article original

La démocratie participative - cela sonne bien. Mais la promesse de faire participer davantage les citoyen·ne·s et les expert·e·s à la prise de décision politique reste souvent plus un projet qu'un processus. Les commissions consultatives sont censées aider à peaufiner les textes de loi. Mais même les connaissances des commissions spécialisées semblent souvent être laissées en suspens.

Les comités consultatifs et les commissions sont censés combler les angles morts parfois importants de la politique. Avec un œil critique, ils se battent pour les groupes et les valeurs que l'on a tendance à oublier. Pourtant, les petits comités travaillent généralement dans l'ombre des grandes chambres professionnelles et de commerce. Mais s'ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour rédiger chaque année des centaines d'avis et de prises de position, leurs perspectives n'en sont pourtant pas moins importantes. 

En réalité, des organes comme la Commission des droits de l'homme (CCDH), le Conseil supérieur de l'éducation nationale (CSEN) et le Conseil supérieur des personnes handicapées (CSPH) devraient, à la demande du gouvernement, donner leur avis sur tout texte de loi relevant de leur champ d'expertise, avant que le texte ne soit voté à la Chambre. L'objectif est de donner aux députés les moyens de prendre des décisions éclairées et de plaider en faveur d'amendements. Même pendant l'élaboration des lois, les commissions et les conseils peuvent théoriquement être consultés et leurs connaissances peuvent ainsi être intégrées dans la première version du texte. Si cela ne se produit pas, ils peuvent intervenir eux-mêmes. Car ils ont beaucoup à dire. Mais savoir s'ils sont entendus – ou même consultés – est une autre question. 

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH) est plus souvent sur la place publique qu'avant. La question : « Cette loi Covid-19 respecte-t-elle les droits de l'homme ? » a soudain suscité un vif intérêt – et la CCDH a eu son mot à dire sous la forme de 21 avis sur les lois Covid. 

L'avis de la CCDH n'a jamais été aussi sollicité que ces deux dernières années : le nombre de questions qui lui ont été adressées a à peu près doublé par rapport aux années précédentes en raison des nombreuses lois Covid.

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