Tout ce que vous devez savoir sur la décision controversée sur le salaire minimum

Sur quoi porte la discussion sur le salaire minimum ?

Le débat intervient dans le contexte d'une directive européenne de 2022 par laquelle l'UE entendait "améliorer les conditions de travail et de vie des personnes en Europe en établissant un cadre à l'échelle européenne pour des salaires minimaux appropriés".

La directive n'impose pas de salaire minimum, mais exige des critères clairs pour sa fixation et son actualisation. Les autres objectifs sont la promotion des négociations collectives (conventions collectives) et le respect des dispositions en vigueur en matière de salaire minimum.

Les États membres devaient transposer la directive dans leur législation nationale dans un délai de deux ans (plus précisément avant le 15 novembre 2024). La transposition a toutefois été retardée, car la pérennité politique de la loi européenne n'était pas claire entre-temps. En effet, en mars 2023, le Danemark avait déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de faire annuler la directive. Selon l'État, l'UE aurait outrepassé ses compétences. La directive a finalement survécu à l'arrêt de la CJUE en grande partie sans dommage. C'est du moins ce qu'a déclaré son auteur, l'ancien commissaire européen aux affaires sociales et à l'emploi, Nicolas Schmit (LSAP), au Tageblatt.

La Cour a toutefois balayé l'interdiction de baisser le salaire minimum légal lorsqu'il existe, comme au Luxembourg, un mécanisme d'ajustement automatique.

Comment le Luxembourg met-il en œuvre la directive ?

Fin mars, le gouvernement a fait savoir qu'en plus d'une tranche d'indexation due avant le milieu de l'année, le salaire minimum serait également adapté à l'évolution des salaires réels à la fin de l'année. Au total, il s'agit d'une adaptation de 170 euros (plus 6,3%). Le salaire minimum luxembourgeois correspondra ainsi à 60,2% du salaire médian, ce qui correspond à l'une des valeurs de référence proposées par l'UE. Elle renonce donc à une augmentation structurelle du salaire minimum. Parallèlement, l'État prendra en charge une partie (1,3%) de cette adaptation afin d'alléger la charge pour les entreprises.