Syndicats intercommunaux en zone grise
Par Christian Block, Lex Kleren Changer en allemand pour l'article originalIls·Elles assurent la qualité de l'eau potable, la vidange des poubelles, l'épuration des eaux usées, mais les ingénieur·e·s à la tête des syndicats techniques communaux se trouvent dans un vide juridique depuis des années. Maintenant, les choses bougent à nouveau dans ce dossier.
Cela fait un peu plus de dix ans que Roland Schaack a posé sa candidature au poste d'ingénieur-directeur du syndicat d'assainissement Siden. Il a ensuite été nommé à ce poste sur la base, entre autres, des statuts du syndicat intercommunal. Ces statuts stipulent que "l'ingénieur-directeur gère les affaires courantes". C'est ce que fait M. Schaack. Fondée en 1994, Siden ne s'occupe pas seulement de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées de dizaines de communes du nord du pays, de l'exploitation et de l'entretien des stations d'épuration et d'autres installations, mais dispose également d'un laboratoire, d'ateliers et de différents services pour la comptabilité ou la planification de projets de construction.
Mais en fait, comme ses homologues dans d'autres syndicats intercommunaux, il évolue sur un terrain glissant. "Quand j'ouvre la porte de mon bureau le matin, j'ai déjà un pied en prison. Parce que si je fais quelque chose, je prends le risque de mal le faire ou de le faire sans base légale. Et si je ne le fais pas, j'agis mal par rapport à mon statut de fonctionnaire."
Le problème est connu depuis de nombreuses années. Il concerne ce que l'on appelle les syndicats communaux industriels (voir infobox), qui gèrent des stations d'épuration ou de traitement des déchets, ou qui veillent à ce que les ménages d'une région soient approvisionnés en eau potable. Comme il s'agit essentiellement d'installations techniques qui nécessitent un savoir-faire spécialisé, il est logique que des personnes du métier, c'est-à-dire des ingénieur·e·s, s'occupent des affaires courantes, afin de pouvoir réagir rapidement en cas d'urgence par exemple.
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