Droit à la vérité : lanceur·euse·s d’alerte

L’importance des lanceur·euse·s d’alerte est de plus en plus évidente : il s’agit de personnes qui dénoncent aux autorités ou à la presse des comportements individuels ou systématiques répréhensibles au sein d’une organisation afin d’y mettre un terme. Ils le font généralement au détriment de leur propre sécurité et presque toujours au prix de leur vie passée, comme le montre l’exil d’Edward Snowden après son rapport sur les pratiques de la NSA (National Security Agency). Pourtant, selon l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), les lanceur·euse·s d’alerte jouent un rôle central dans les enquêtes contre la fraude : 43% des cas sont découverts grâce à des informations fournies par des individus.

C’est sans doute pour cette raison que de nombreux lanceur·euse·s d’alerte craignent la vengeance. Frances Haugen, qui a révélé des pratiques contraires à l’éthique, voire présumées illégales, de Facebook, a raconté le 8 novembre devant le Parlement européen comment elle a dû mettre en balance les représailles potentielles de son ancien employeur et l’intérêt général : « Je sais qu’ils [Facebook] pourraient me faire des choses terribles. Ils pourraient traîner mon nom dans la boue. Ils pourraient financer des armées de trolls. Ils pourraient me poursuivre en justice. Ils pourraient me faire tant de choses. Mais les millions de vies en jeu pèsent plus lourd que ces dangers ».

« Presque chacun d’entre nous connaît quelqu’un qui ‘sait quelque chose’ mais ne fait rien pour l’empêcher », déclare Dimitrios Kafteranis, professeur assistant au « Centre for Financial and Corporate Integrity » de l’université de Coventry. « Pourtant, leurs rapports sont si importants, grands et petits », poursuit-il : « Il était très frustrant d’apprendre que des médecins en Chine, par exemple, savaient très tôt qu’un nouveau virus se propageait. Mais ils ont été contraints au silence. Imaginez qu’ils auraient pu parler librement tout de suite. Mais il n’existe aucune législation internationale concrète qui protège les personnes dans une telle situation contre les représailles ».

Des voies sûres

C’est pourquoi il suit de près l’évolution de la directive européenne 2019/1937 sur la « protection des personnes signalant des violations des lois de l’UE ». Elle prescrit des voies de signalement directes, sûres et anonymes dans toutes les entreprises de plus de 50 employé·e·s et les communes de plus de 10.000 habitant·e·s, non seulement pour les employé·e·s, mais aussi pour tous·tes ceux·celles qui travaillent dans l’environnement, entre autres les fournisseur·euse·s, les connaissances des informateur·rice·s, les stagiaires ou les journalistes. Sept jours après le signalement, les informateur·rice·s doivent, selon la directive, recevoir une confirmation que leur information a été reçue – un retour sur les éventuelles conséquences doit suivre trois mois plus tard au maximum. Si les informateur·rice·s détiennent des informations d’intérêt public ou si leurs remarques ne sont pas entendues en interne, ils·elles doivent disposer de moyens pour rendre ces informations publiques en toute sécurité.