Des milliers de salarié·e·s de l'État sans protection contre le harcèlement moral

Les personnes travaillant à l'université du Luxembourg qui ont voulu signaler un harcèlement moral au cours des derniers mois ont pu recevoir une réponse surprenante : l'Inspection du travail et des mines (ITM) n'est pas compétente.

C'est ce que laisse entendre une question parlementaire que la députée LSAP Liz Braz a adressée mi-avril au ministère du Travail. On y lit que l'ITM a hésité à intervenir dans de tels cas parce que l'université du Luxembourg est un établissement de droit public. En d'autres termes, l'inspection du travail a les mains liées.

L'université et ses employé·e·s sont loin d'être un cas isolé. Plus de 15.000 salarié·e·s de l'État et des communes sont concerné·e·s par ce vide juridique : des administrations gouvernementales à l'ITM elle-même en passant par des institutions comme le Conseil d'État. Les écoles et les institutions publiques comme l'université du Luxembourg en font également partie.

La raison : les employé·e·s du secteur public sont certes soumis·es aux dispositions du Code du travail. Mais comme celui-ci prévoit des exceptions pour les travailleur·euse·s du secteur public, l'ITM n'a pas la compétence légale d'y effectuer des contrôles. Elle ne peut donc pas intervenir dans le cadre de la procédure introduite par le législateur en 2023 pour prévenir le harcèlement moral au travail.