Des marchés publics pas encore assez durables

Par Christian BlockMisch Pautsch Changer en allemand pour l'article original

La réforme de 2018 était censée permettre aux pouvoirs publics de faire valoir plus facilement des critères sociaux et de durabilité lors des appels d'offres pour des achats, des services et des projets de construction. Dans la pratique, cet objectif n'a été que partiellement atteint. Il n'existe guère de chiffres fiables.

Une commune construit une crèche, une administration cherche une entreprise pour le nettoyage de ses bâtiments, le CGDIS a besoin de nouveaux camions de pompiers : les pouvoirs publics dépensent chaque année des milliards pour des projets d'infrastructure, des acquisitions et des services – on estime qu'ils représentent 14% du PIB. Beaucoup d'argent que le Luxembourg, à l'instar d'autres États, devrait utiliser non seulement avec prudence et dans des conditions équitables et transparentes, mais aussi dans le but d'atteindre des « objectifs sociaux communs ». En d'autres termes, l'État, les communes et autres peuvent, grâce à leurs investissements, donner l'orientation nécessaire pour atteindre des objectifs climatiques ou environnementaux ou pour maintenir des normes sociales élevées.

L'un des objectifs de la réforme adoptée par la Chambre des députés en 2018 était justement de rendre ces marchés publics plus sociaux et plus durables. Il devait être plus facile d'adjuger des commandes sur la base de critères de qualité. La réforme transposait en outre une directive européenne censée permettre une plus grande transparence en ce qui concerne les sous-traitants ou l'exclusion des marchés publics des entreprises dont le non-respect de la législation sociale est avéré.

Quatre ans plus tard, la question de savoir si l'objectif d'investissements publics plus durables a été atteint est une question d'interprétation. Du point de vue du ministère des Travaux publics, la réponse est positive. Toutefois, cette affirmation doit être nuancée. En juin dernier encore, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics (déi gréng), avait reconnu, en réponse à une question parlementaire, qu'« en effet, une grande majorité des adjudications se fait sur la base du meilleur prix, mais que des critères comme la qualité des travaux [et] la durabilité [sont] également pris en compte ». Ces critères se font selon lui « surtout » décrire au niveau des exigences techniques et des cahiers des charges.

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