Des allocations familiales (pas encore) pour tous les enfants

Par Camille FratiLex Kleren

Une famille de frontaliers belges a attendu huit ans que soit reconnu son droit à recevoir des allocations familiales pour l'enfant dont elle avait la garde. Pour autant cela ne signifie pas que les familles partageant cette situation se verront systématiquement accorder ces allocations, selon une interprétation singulière de l’arrêt de la CJUE par le ministère de la Famille.

En 2005, en Belgique, Michael était éloigné de sa famille et arrivait dans celle de Paul et Sylvie (noms modifiés par la rédaction) pour quelques semaines, sur décision judiciaire. Il y passera finalement 16 ans et a conservé des liens forts avec sa famille d'accueil – "il m'a appelé pour la fête des pères il y a quelques jours", sourit Paul. Jusqu'en 2016, Sylvie et Paul, qui travaillent tou·te·s les deux au Luxembourg, percevaient les allocations familiales pour Michael et leurs propres enfants. Mais en février 2017, ils·elles reçoivent un courrier de la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE) les informant qu'ils·elles n'ont plus droit aux allocations familiales pour Michael, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ août 2016. En effet la réforme menée par la ministre de la Famille de l'époque, Corinne Cahen (DP), a changé les règles d'attribution des allocations : seuls les enfants propres des travailleur·euse·s frontalier·ère·s peuvent les recevoir, les autres ne sont pas considérés comme des "membres de la famille" et n'y ont donc plus droit.

"Du jour au lendemain, nous nous sommes retrouvés sans allocations familiales", explique Paul, qui travaille depuis 33 ans au Luxembourg dans le secteur de l'immobilier tandis que son épouse officie dans le milieu hospitalier depuis 31 ans. "Ce qui m'a révolté, c'est que moi je pouvais l'assumer, j'avais un salaire confortable, mais je me suis mis à la place des autres familles d'accueil qui ne sont pas dans la même situation." Le père de famille écrit à la CAE. "J'ai expliqué que Michael était placé chez nous et que nous ne touchions rien de notre pays de résidence. Nous avons reçu une fin de non-recevoir." Le couple n'entame pas de démarche pour demander une indemnité des autorités belges. "Nous aurions pu, c'est vrai, mais nous travaillions tous les deux au Luxembourg et nous trouvions cela normal que les allocations viennent du Luxembourg. Après, tout c'est là que nous payons nos impôts et que nous apportons de la valeur ajoutée !"

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