Derrière la plainte de 14 milliards d'euros de Mikhaïl Fridman

Nous sommes le 9 février 1989 à Moscou, et la guerre froide bat toujours son plein. Aucun des signataires du Luxembourg, de la Belgique et de l'URSS n'aurait pu imaginer que le mur de Berlin tomberait exactement neuf mois après leur rencontre pour signer un traité bilatéral d'investissement (TBI). Ce document, toujours en vigueur en 2026, ne compte que huit pages et vise les "mutual encouragement and protection of investments" (concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements). Il y parvient principalement en protégeant les investissements contre l'expropriation par l'État. Il est resté en sommeil pendant plus de trois décennies avant de redevenir d'actualité, alors même que les relations entre l'Union européenne d'aujourd'hui et la Russie atteignent un nouveau creux.

Trente-trois ans plus tard, le 24 février 2022, la Russie a lancé ce que Moscou qualifie d'"opération militaire spéciale" en Ukraine, censée durer trois jours. Celle-ci s'est transformée en une guerre ouverte qui, au moment de la publication, dure depuis plus de quatre ans. En conséquence, le Conseil de l'UE a adopté 21 trains de sanctions à l'encontre de la Russie ainsi que d'entités et de personnes russes.

Parmi les personnes figurant sur cette liste figure Mikhaïl Fridman, un multimilliardaire russe dont la fortune s'élève à environ 11,5 milliards d'euros et présenté comme la deuxième personne la plus riche de Russie en 2013. La liste de 2022, approuvée à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne, décrit Mikhaïl Fridman comme ayant "des liens étroits avec l'administration de Vladimir Poutine". Ses avoirs, dont une grande partie se trouve au Luxembourg – qualifié dans une interview accordée à Paperjam de "centre opérationnel de ses investissements internationaux" – ou est détenue par des banques luxembourgeoises, ont été gelés jusqu'en septembre.

Impasse autour de la liste des sanctions

Deux ans plus tard, en 2024, M. Fridman a contesté avec succès ces allégations devant le Tribunal de l'Union européenne. Celui-ci a jugé qu' "aucun des motifs exposés dans les actes initiaux n'est suffisamment étayé et que l'inscription de […] M. Fridman sur les listes en cause n'était donc pas justifiée". L'inscription sur la liste de 2022 a donc été annulée.

Cependant, cette victoire juridique n'a eu qu'un goût amer pour M. Fridman. Le tribunal n'a pas ordonné le déblocage de ses avoirs. Et l'inscription sur la liste faisant l'objet de son arrêt avait déjà été remplacée un an plus tôt, le 13 mars 2023, par une nouvelle liste qui incluait à nouveau le nom de Mikhaïl Fridman. Cette nouvelle inscription devait être contestée dans le cadre d'une procédure distincte. En effet, il n'avait réussi qu'à se faire retirer de l'ancienne liste, mais avait été inscrit sur une nouvelle bien avant que le jugement ne soit rendu.

"Cela peut se reproduire à l'infini, et il peut saisir à nouveau la justice et retenter sa chance", explique Javier García Olmedo, chercheur à la faculté de droit de l'université du Luxembourg. Entre-temps, les avoirs de M. Fridman au Luxembourg sont restés gelés, principalement par les banques luxembourgeoises qui exécutaient les décisions du Conseil de l'Union européenne.