De 100 à 1 : un règlement unique pour construire plus efficacement

Si je construis une maison, quelle doit être la hauteur du plafond et la largeur de l'escalier menant à l'étage supérieur ? Quelles sont les dimensions minimales d'une place de parking et quelles sont les exigences en matière de hauteur des balustrades ?

Les réponses à ces questions et à bien d'autres se trouvent dans le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites. Et comme chaque commune est libre de fixer ses propres règles, on dit qu'il y a aujourd'hui autant de règlements sur les bâtisses que de communes : 100 au total.

"Actuellement, le manque d'harmonisation nous complique la tâche", explique Jean-Claude Welter. Il est, tout comme Michelle Friederici, architecte et urbaniste. Tou·te·s deux sont également membres du conseil d'administration de l'Ordre des architectes et des ingénieur·e·s-conseils (OAI), dont Mme Friederici assure la présidence.

L'OAI contribue à faire changer les choses. L'accord de coalition entre le CSV et le DP avait déjà laissé entrevoir des harmonisations et des simplifications. En 2024, le Premier ministre Luc Frieden (CSV) a annoncé dans sa déclaration sur l'état de la Nation "d'ici 2025, un règlement de construction standard national" qui permettrait de construire "plus vite et moins cher". Entre-temps, le ministre de l'Intérieur Léon Gloden (CSV) a indiqué le premier semestre 2026 comme nouveau délai, comme il l'a fait savoir mi-août en réponse à une question parlementaire du LSAP (lire encadré).

Un exercice laborieux pour les architectes

Que signifie concrètement aujourd'hui pour les urbanistes et les architectes le fait d'avoir affaire à 100 réglementations différentes ? "Pour chaque commune, nous devons relire le règlement sur les bâtisses […] afin d'être en conformité", explique M. Welter. Un travail fastidieux qui prend du temps. Et le temps, c'est de l'argent.