Associations : la réforme des occasions manquées

"La plupart de nos organisations et le Cercle lui-même ont été très étonnés que nous n'ayons pas du tout été consultés. Même si nous ne représentons qu'une centaine d'associations sur les plus de 8.000 que compte le Luxembourg, nous avons un secteur très spécifique." C'est en ces termes que Nicole Ikuku, directrice du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales de développement (ONG), réagit à la réforme de la législation sur les associations sans but lucratif et fondations adoptée l'année dernière.

Il en a probablement été de même pour d'autres associations du pays lorsque, début février 2023, alors que la législature précédente touchait à sa fin, un avis du Conseil d'État a été rendu de manière plus ou moins inattendue et que, de surcroît, est apparue clairement l'intention de la majorité de l'époque de vouloir boucler la réforme du texte de 1928 avant la pause estivale et donc avant les élections législatives du 8 octobre.

Questions et ambiguïtés

Richard Graf, co-vice-président du Cercle, s'est penché en détail sur le texte de loi et a identifié quelques points faibles qui peuvent paraître techniques, mais qui pourraient avoir des conséquences importantes pour la vie associative luxembourgeoise.

Les dispositions relatives à la comptabilité en sont un exemple. "Ce qui n'est pas clair, c'est que lorsqu'une loi dit 'comptabilité en partie double', cela signifie tout et rien." Certes, la loi prévoit la possibilité d'un règlement grand-ducal "qui peut prévoir un schéma de présentation de l'état des recettes et des dépenses et préciser les modalités de son dépôt". Mais le ministère de la Justice n'envisage pas un tel règlement "pour le moment, […] parce qu'il n'est pas certain qu'un besoin existe", a expliqué le ministère au Journal dans une déclaration écrite.