Pourquoi les entreprises ne sont pas imposées partout de la même manière

Par Christian BlockLex Kleren Changer en allemand pour l'article original

Du "petit" boulanger à la grande entreprise : ils paient tous l'impôt commercial communal (ICC) défini par la commune. Une uniformisation de l'ICC faciliterait la vie des entreprises et serait un gain d'attractivité, selon l'Union des entreprises (UEL). Mais cette exigence n'est pas réalisable aujourd'hui – et, pour les communes, ce n'est pas seulement une question d'argent.

Deux entreprises réalisant un bénéfice identique ne paient pas nécessairement le même montant d’impôt commercial au Luxembourg. Ce qui compte, ce n’est pas seulement ce qu’elles gagnent – mais aussi l’endroit où elles sont établies.

Depuis 1936, les communes peuvent prélever l'impôt commercial communal (ICC, voir encadré). Elles fixent elles-mêmes le taux d'imposition. Les différences qui en résultent peuvent en principe déterminer où une entreprise s'installe. Ou plutôt "pourrait".

Car dans tout le pays, ce sont surtout les entreprises artisanales qui cherchent désespérément des places libres dans les zones d'activités. "Malheureusement, la situation actuelle est telle qu'il n'y a pas suffisamment de terrains dans les zones d'activités au Luxembourg, de sorte que l'imposition est un critère qui passe au second plan, car il faut d'abord trouver un terrain adapté à un prix correct", a expliqué la chambre des Métiers dans le cadre d'une précédente recherche en réponse à une question écrite du Journal.

D'autres critères passent alors au premier plan. Les entreprises artisanales veulent être bien desservies pour le déplacement de leurs employé·e·s et les commandes de leurs client·e·s. Les boulangeries et les magasins de vêtements cherchent des emplacements suffisamment fréquenté·e·s par des client·e·s. Pour les entreprises industrielles, d'autres facteurs peuvent être décisifs – la disponibilité de l'eau pour les processus de refroidissement ou la proximité des terminaux de fret.

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