La Terre se meurt, qu'y a-t-il de nouveau ?

Une empreinte écologique en constante augmentation et des jours de dépassement dangereusement proches. Telles sont les réalités auxquelles nous sommes confronté·e·s aujourd'hui et qui effraient la plupart d'entre nous. Il est bien connu que ces mesures auraient dû être prises depuis longtemps si nous voulions assurer notre avenir. Comme le changement commence souvent au niveau local, la taille et les ressources gérables du Luxembourg pourraient lui permettre de jouer un rôle de pionnier en matière de politique environnementale durable. Toutefois, les propositions politiques actuelles, telles que la simplification administrative du secteur de la construction, laissent planer de sérieux doutes quant à l'intégrité des lois luxembourgeoises sur la protection de la nature. Mais quel climat social dans l'électorat luxembourgeois cette motion reflète-t-elle, et que peut-on faire pour y remédier ?

Que prépare la coalition ?

La simplification administrative est un projet officiellement relancé en janvier 2025 par la coalition CSV-DP en place. Si cette simplification des processus administratifs est censée s'appliquer à un certain nombre de domaines, son objectif principal est l'accélération du secteur de la construction et du développement urbain. L'idée de ce projet législatif a été introduite pour la première fois le 22 novembre 2023 par le Premier ministre Luc Frieden (CSV) lors de son discours d'investiture à la Chambre des députés. Pendant la durée de son mandat, ce projet a pour but d'enrayer la crise immobilière au Luxembourg et de fournir plus de logements, moins chers et plus rapidement. Le 10 janvier dernier, Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale et du Logement, Serge Wilmes, ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Léon Gloden, ministre de l'Intérieur ont présenté un plan détaillé de la simplification administrative approuvé en Conseil de gouvernement. Il comporte plusieurs phases, dont la première consiste en l'adaptation des PAG (plans généraux d'aménagement) et des PAP (plans particuliers d'aménagement). Cela signifie que la paperasse divisant les territoires en zones selon lesquelles l'utilisation et l'aménagement du sol sont réglementés sera simplifiée et rationalisée.

Dans le même temps, les procédures législatives jugées "excessives, trop longues et trop compliquées" seront supprimées, a déclaré Luc Frieden dans son discours d'investiture en 2023. Il a ajouté que certaines des procédures existantes vont au-delà de la législation européenne et donc au-delà de ce qu'elles devraient être. Cela indique un changement politique en faveur d'une conformité juridique minimale, avec moins d'ajouts nationaux.

Dans le même ordre d'idées, la deuxième phase du plan décrète que "le silence vaut accord". En termes simples, si le traitement des demandes de permis de construire dépasse un délai nouvellement fixé, ces demandes seront automatiquement accordées sans avoir été dûment traitées.